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Intervention de Alain Marc
Réunion du 6 novembre 2023 à 16h00
Attribution à une commission des prérogatives d'une commission d'enquête
Alain Marc, président :En conséquence, la commission des lois se voit conférer, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour mener cette mission d’information.
Le Gouvernement sera informé de la décision qui vient d’être prise par le Sénat.
