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Intervention de Muriel Jourda
Réunion du 6 novembre 2023 à 21h00
Immigration et intégration — Article 1er B
Muriel Jourda, rapporteur :et des cosignataires de cet amendement. Malheureusement, compte tenu de la rédaction qui est proposée, un tel examen médical n'aurait en réalité aucune conséquence du point de vue du séjour.
La commission demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.
