Intervention de François-Noël Buffet

Second principe : l'intransigeance dans la lutte contre l'immigration irrégulière. On ne peut pas continuer ainsi ! Les différentes procédures permettant de contourner les mesures d'éloignement des étrangers sont très complexes et nombreuses : il existe treize ou quatorze moyens pour appuyer une saisine d'un tribunal administratif. Le rapport d'information que nous avons publié voilà un peu plus d'un an sur le sujet montrait bien que les juridictions administratives étaient en situation de saturation totale. Il serait inacceptable de le nier ! Il faut donc simplifier. Tel est l'objectif de ce texte, qui s'appuie en partie sur notre rapport d'information.

Cela rejoint d'ailleurs la nécessité de répondre rapidement aux demandes et aux situations des uns et des autres, ainsi que notre capacité à établir, disons-le clairement, un rapport de force avec les pays d'origine, parce qu'il faudra bien obtenir les laissez-passer consulaires requis. Or cela ne pourra se faire, je crois que tout le monde le sait, que si notre stratégie est parfaitement claire et parfaitement comprise et si l'on se donne les moyens d'établir ce rapport de force, fût-ce difficile, sans quoi nous n'aurons aucun choix possible.

Le troisième principe, enfin, concerne la procédure d'asile. Depuis plusieurs années, cette procédure est détournée de son objectif. Dans leur très grande majorité, les demandeurs n'ont en effet d'autre but que de rester sur le territoire national le plus longtemps possible et de bénéficier éventuellement d'autres moyens de protection.