Intervention de Louis VOGEL

La signature d'un contrat d'intégration républicaine est un enjeu essentiel de cohésion sociale. C'est dans cet esprit que j'ai proposé que l'on utilise le service national universel (SNU) comme facteur d'intégration.

En effet, il faut enfin passer d'une logique d'immigration par les droits à une logique d'immigration par les devoirs et fonder la démarche migratoire sur un véritable pacte de réciprocité entre, d'une part, l'état d'accueil et, d'autre part, l'intéressé, qui s'engage à participer au projet national par le travail, par la maîtrise de la langue et par l'intégration.

Puisque le pouvoir réglementaire déterminera la portée et le contenu des formations qui sont visées à cet article, je retire mon amendement. Toutefois, je souhaiterais connaître les intentions du ministre en la matière.