Intervention de Muriel Jourda

Je comprends tout à fait ce que dit notre collègue sur ce qu'il a entendu pendant sa campagne électorale : nous avons tous entendu la même chose. Mais, tout de même, on semble croire que l'obligation pour les maires de contrôler les conditions du regroupement familial vient d'être instaurée par la commission ! Cette disposition existe depuis de nombreuses années, au bas mot depuis vingt ans ; nous n'avons pas poursuivi plus avant nos recherches historiques.

En la matière, il n'y a donc aucune nouveauté : je le dis et je le répète, il appartient d'ores et déjà au maire – c'est de sa responsabilité et il est important que cela le reste – de faire ces vérifications. Je répète également que l'Ofii, quant à lui, ne peut intervenir que de manière ponctuelle, pourquoi pas selon la méthode indiquée par M. le ministre, c'est-à-dire dans un cadre conventionnel.

Ma conviction est en tout cas qu'il faut en rester au droit existant. Avis défavorable.