Intervention de Patrick Kanner

Certes, mais si leurs auteurs ne les retirent pas, vous y serez défavorable.

Je peux vous dire que le groupe socialiste ne retirera pas le sien. En effet, nous considérons que nous sommes en train de toucher le fond avec cet article : nous déplorons les mesures de dureté, les restrictions au droit au séjour défendues par la majorité sénatoriale, en tout cas par une partie de celle-ci.

Nous ne sommes manifestement plus fiers d'accueillir ces quelques milliers de personnes qui demandent, via un titre de séjour, à pouvoir être soignés dans de bonnes conditions et à bénéficier de traitements qui n'existent pas dans leur pays d'origine ou qui existent, mais auxquels elles n'ont effectivement pas accès.

Je déplore cette vision extrêmement déshumanisée de l'accueil des étrangers dans notre pays. Permettez-moi cependant de rappeler que le droit au séjour pour raisons médicales est un acquis des associations en pleine pandémie du sida, comme vous l'avez vous-même souligné, monsieur le ministre. Ce droit ne vient pas de nulle part : il découle d'une situation extraordinairement difficile que notre planète a connue à l'époque où le sida est apparu.

La France pouvait s'enorgueillir de pouvoir offrir, avec la trithérapie, à des personnes qui allaient « crever » – appelons un chat un chat – une solution humanitaire et sanitaire digne d'une forme de fraternité universelle.

Mes chers collègues de la majorité, en introduisant l'article 1er E, vous considérez que nous devons tourner le dos à ce qui fonde notre histoire, notre engagement sanitaire en direction des plus défavorisés partout dans le monde. C'est le symbole de la volonté politique qui est la vôtre au fil de ce texte.

Je le redis, monsieur le ministre : nous ne retirerons pas notre amendement et appelons à la suppression de cet article. §