Intervention de Muriel Jourda

Nous sommes d'accord sur les contrôles : c'est exactement ce que nous demandons. Je préciserai tout de même un point.

Monsieur le ministre, une question vous a été posée sur le contrôle du caractère réel et sérieux de ces études, sur laquelle je m'en voudrais de répondre à votre place. Vous avez indiqué qu'il ne s'agissait pas de votre texte, mais de celui de la commission.

Ces contrôles existent déjà ! §