Intervention de Muriel Jourda

Lorsque de la première inscription pour venir faire ses études en France, il est exigé un titre de séjour dont la validité est d'un an. Pour se voir délivrer une carte de séjour pluriannuelle, une fois le titre temporaire expiré, il faut évidemment justifier du caractère réel et sérieux de ses études au cours de la première année.

Un certain nombre de documents sont énumérés – ils seront précisés par décret – ; ils devront être produits pour justifier la délivrance de ce second titre à l'issue de la première année. Ces éléments, les préfectures ont l'habitude de les contrôler ; elles continueront à le faire dans le cadre du contrôle du « caractère réel et sérieux » des études, désormais sur plusieurs années et non plus sur une seule année. §