Intervention de Muriel Jourda

Je le rappelle, les élèves qui obtiennent leur baccalauréat dans un établissement français à l'étranger sont exactement soumis aux mêmes contrôles que les autres, lorsqu'ils viennent en France pour leur première année d'études supérieures.

En toute hypothèse, il n'y a pas aujourd'hui d'exemption – et vous n'en demandez pas, d'ailleurs – permettant à un étudiant étranger qui a obtenu un baccalauréat dans un établissement français de bénéficier d'un traitement différencié.

Vous demandez que, dans la suite de ses études, lorsqu'il aura passé ce cap de la première année et qu'il obtiendra une carte de séjour pluriannuelle, il puisse être dispensé de l'obligation de justifier du caractère réel et sérieux de ses études. Or le fait d'avoir obtenu son baccalauréat dans un établissement français à l'étranger ne constitue en rien une présomption de suivi ultérieur des études, pas plus que du caractère réel et sérieux de celles-ci. Je ne vois donc pas pourquoi nous ferions une exception pour ces étudiants.

Aussi, j'émets un avis défavorable.