Intervention de Ian BROSSAT

Nous demandons un rapport sur l'aide médicale d'État, l'AME, sujet dont il est beaucoup question dans le cadre de nos débats sur le présent projet de loi.

Il s'agit, au travers de ce rapport, de faire le bilan de la précédente réforme de l'AME, qui date de 2020. On cite beaucoup de chiffres, certains pointent une dépense exorbitante. Tous les éléments, selon nous, doivent être posés sur la table, en toute transparence.

Je rappelle que l'AME est déjà largement encadrée, contrairement à ce qu'affirment certains, voulant nous faire croire que ce serait open bar pour ceux qui en feraient la demande. Il faut nécessairement justifier trois mois de résidence au moment de la demande, le dépôt physique de la demande est obligatoire, il y a un délai de carence de neuf mois pour les prestations non urgentes, il existe aussi un plafond de ressources de 810 euros.

Bref, il nous paraît nécessaire d'évaluer les conséquences de la réforme de 2020 dans un rapport.