Intervention de Roland du Luart

Réunion du 27 juillet 2007 à 22h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 8, amendement 17

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Nous n'avons pas le même chronomètre !

L'amendement n° 17, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Le revenu de solidarité active tient compte des prestations et aides locales ou extralégales à caractère individuel recensées par chaque département et, dans la mesure du possible, de l'ensemble des droits et aides qui sont accordés aux bénéficiaires du revenu de solidarité active.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

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