Intervention de Muriel Jourda

Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Article 1er İ

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

Je constate que vous avez parfaitement le droit d'utiliser des mots extrêmement durs : j'ai entendu parler de suspicion de xénophobie, de racisme, de manque de fraternité ou d'appartenance à la communauté. En revanche, pour ma part, je ne peux manifestement pas m'inscrire en faux contre ce que vous venez de dire.

D'abord, vos propos relèvent d'une vision morale de la politique que je ne partage pas : cet hémicycle n'est pas divisé en deux parties, l'une dont les membres auraient une opinion inattaquable sur le plan moral, l'autre composée de personnes dépourvues de cohérence, de cœur et de fraternité. Nous avons une vision différente des choses, et il est incompréhensible que nous ne puissions pas échanger sereinement sur la manière de prendre en charge les soins de santé des étrangers en situation irrégulière.

Ensuite, de quoi parlons-nous précisément ? Là aussi, j'ai entendu certains brosser un tableau apocalyptique : en cessant de prendre en charge les soins de santé des étrangers, nous mettrions en péril non seulement leur santé, mais aussi celle des Français. Qu'en est-il aujourd'hui ?

Les étrangers en situation irrégulière bénéficient du dispositif dit des soins urgents, qui est à la disposition de toute personne se trouvant sur le territoire français, y compris lorsqu'elle est en situation irrégulière.

Par ailleurs, les étrangers en situation irrégulière peuvent s'inscrire à l'aide médicale de l'État ; s'ils ne le font pas, ils ne peuvent bénéficier que du dispositif dit des soins urgents. L'AME est une prise en charge à 100 % des soins qui peuvent être délivrés par notre système de santé.

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