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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 juillet 2007 à 22h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 8, amendement 269
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 269, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de l'amendement n° 17, remplacer les mots :
tient compte
par les mots :
peut tenir compte
La parole est à M. le haut-commissaire.
