Intervention de Muriel Jourda

Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Article 1er İ

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

Ma chère collègue, la rédaction de votre amendement se limite à l'hypothèse d'une attribution de l'AME sur décision du ministre de la santé.

Je ne suis pas sûre que cette rédaction concorde avec l'objectif que vous visez, dans la mesure où cette décision est totalement discrétionnaire.

Cela étant, le traitement des maladies graves serait bien pris en charge, je le rappelle, dans le dispositif de l'AMU adopté par la commission, ce qui recouperait le périmètre des affections longue durée.

L'amendement semblant satisfait, la commission sollicite son retrait. À défaut, son avis serait défavorable.

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