Intervention de Muriel Jourda

Dans ce cadre, nous avons totalement souscrit à la position du Gouvernement, qui consistait à demander aux étrangers d'atteindre un certain niveau de langue pour s'intégrer.

Une telle ambition risque-t-elle d'exclure certains étrangers ? Il est probable que seront exclus ceux d'entre eux qui ne parviendront pas à atteindre ce niveau de langue, mais c'est ainsi !

Si l'article 1er est adopté et si ce projet de loi va au terme de son parcours législatif, la France décidera que les étrangers qui viennent s'installer durablement – c'est en effet une carte de séjour pluriannuelle qui sera délivrée au bout du compte s'ils réussissent l'examen –, devront maîtriser un certain niveau de langue.

Je rappelle à cet égard que, avant d'obtenir une carte de séjour pluriannuelle, un étranger bénéficie d'un titre de séjour plus court, qui lui permet effectivement de commencer à acquérir notre langue.

À l'opposé de tout ce qui se faisait jusqu'alors, l'article 1er, tel que la commission l'a amendé, prévoit que l'on exigera désormais d'un étranger la maîtrise d'un certain niveau de langue pour obtenir un titre de séjour – cette maîtrise devra être au moins égale au niveau A2. Il y a une obligation de résultat en la matière, tout comme en matière de formation civique, d'histoire et de culture, car l'enjeu pour ces étrangers est de parvenir à s'intégrer en France.

Nous avons souhaité que, comme dans bien d'autres États membres de l'Union européenne, cette maîtrise de la langue soit la plus parfaite possible, de sorte que les étrangers puissent bénéficier de la meilleure intégration possible.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques de suppression.