Intervention de Muriel Jourda

Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Article 1er

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

Quant aux principes de la République, nous sommes tellement d'accord avec vous sur la nécessité de leur acquisition que ce projet de loi comporte un article 13, qui prévoit déjà que le séjour est conditionné au respect des principes de la République.

Autrement dit, si des parents n'élevaient pas leurs enfants dans les principes de la République ils pourraient parfaitement se voir retirer leur titre de séjour.

Aussi, votre amendement me semble déjà satisfait, ma chère collègue, et je vous prie de bien vouloir le retirer.

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