Intervention de Muriel Jourda

Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Article 1er

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

J'indique malgré tout que la commission a introduit, à l'article 13, un contrat qui prévoit déjà le respect des valeurs républicaines, ce qui ne figurait pas dans le texte initial…

Est-il par conséquent vraiment nécessaire de prévoir un autre contrat visant à cette fin ?

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