Intervention de Muriel Jourda

Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Article 1er

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

C'est du reste pourquoi nous nous sommes emparés de cette question et avons fixé le seuil exigé au niveau A2.

Par conséquent, nul besoin ici de mesures d'impact, puisque nous avons déjà fixé, dans ce projet de loi, le niveau que nous souhaiterions que l'étranger atteigne pour l'obtention d'une carte de séjour pluriannuelle en France.

L'étude d'impact que vous proposez ne nous paraissant plus nécessaire, vous comprendrez, mon cher collègue, que nous vous demandions de retirer votre amendement, faute de quoi, nous y serions défavorables.

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