Intervention de Muriel Jourda

En réécrivant l'alinéa 15, les auteurs de ces deux amendements « écrasent » en quelque sorte l'obligation de résultat, qui constitue précisément l'apport principal de ce projet de loi en matière de formation linguistique.

Ce n'est pas dégrader la condition des étrangers que de préciser qu'ils doivent parler un français raisonnablement correct pour séjourner plusieurs années en France ! Nous maintenons donc cette obligation de résultat, à laquelle nous tenons.

Par ailleurs, les auteurs des amendements prévoient pour l'État l'obligation de dégager des moyens et d'offrir des cours gratuits. Or le contrat d'intégration républicaine prévoit déjà des cours. Cette disposition me semble donc satisfaite.

La commission émet par conséquent un avis défavorable sur ces deux amendements.