Intervention de Muriel Jourda

Ma chère collègue, je vous laisse la responsabilité de vos propos et je reprends le fil de mon intervention !

Pourquoi la commission a-t-elle fait le choix de supprimer cet article, donc à présent de s'opposer à ces amendements de rétablissement ?

Il me semble que nous sommes au moins d'accord sur un point, qui relève d'ailleurs de l'évidence : la langue est un facteur d'intégration pour les personnes étrangères.

Monsieur le ministre, avons-nous, à cet égard, une obligation de moyens ou une obligation de résultat ? Nous n'aboutissons pas tout à fait à la même conclusion. Mais, de manière générale, nous considérons que la langue est un facteur d'intégration.

Reste la question suivante : sur qui doit peser l'effort l'intégration des étrangers par la langue ?

Dans certains pays, c'est la responsabilité de l'étranger lui-même : il doit atteindre un certain niveau de langue en se débrouillant par ses propres moyens. Nous n'avons pas fait ce choix, mais, dans l'absolu, nous aurions pu le faire : cela n'aurait rien de choquant.

Aux termes de l'article 2, que nous avons supprimé en commission, l'effort devrait reposer sur l'employeur, qui, aujourd'hui, a déjà la faculté de fournir des formations au français langue étrangère (FLE).

Dans les entreprises, évoquées par M. Grosvalet, où la sécurité est en jeu, il est évident que l'employeur garantit lui-même ce niveau de formation puisqu'il assume, in fine, la sécurité de son salarié.

Aujourd'hui, s'il le souhaite, l'employeur peut donc parfaitement assurer l'intégration de son salarié par la langue, dans le cadre du travail.

Faut-il pour autant faire peser sur lui l'intégralité de cette formation et de ce travail d'intégration ? Ce n'est pas le choix qu'a fait la commission.

L'intégration par la langue, telle que nous la concevons depuis le commencement de cette discussion, est d'abord à la charge de l'État.

Dans un grand élan de générosité, monsieur le ministre, vous avez sous-amendé un amendement du groupe communiste – décidément ! §visant à créer des cours de langue gratuits. À présent, vous indiquez que le Gouvernement aurait pu recourir à une taxe : j'y vois la preuve que ce travail de formation et d'intégration par la langue relève bel et bien de l'État. C'est tout le sens de toutes les mesures dont nous avons débattu.

Quant à l'employeur, il agit à l'échelle de son entreprise, mais il ne saurait supporter tout le poids de cette politique. Je rappelle que l'article 2 ne lui laisse aucun choix : c'est sur les heures de travail et, finalement, à ses frais que la formation se déroulera.

Non, ce n'est pas dans cet esprit que nous examinons le présent texte. La commission a donc émis un avis défavorable sur ces amendements.