Intervention de Ian BROSSAT

Nous voterons les amendements de rétablissement de cet article, y compris celui qu'a présenté le Gouvernement.

Je suis frappé par la vision exposée par Mme la rapporteure et nos collègues de la majorité sénatoriale : dès qu'une obligation quelconque est envisagée vis-à-vis des employeurs, une telle mesure devient impossible !