Intervention de Muriel Jourda

Réunion du 7 novembre 2023 à 23h45
Immigration et intégration — Article 2

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

M. Brossat nous reproche d'être les suppôts du Medef, de défendre systématiquement les entreprises. Il évoqué notre suppression de l'article 8 ; nous n'y sommes pas, nous aurons l'occasion d'en discuter quand nous y parviendrons dans l'ordre de la discussion, mais je tiens tout de même à préciser que ledit article prévoyait, de manière malencontreuse, l'instauration d'une amende administrative qui existait déjà…

Je souhaiterais également indiquer à M. Brossat – et non pas lui rappeler, car il n'était pas encore des nôtres –, que notre amendement de suppression de cet article était identique à celui du groupe communiste…

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