Intervention de François-Noël Buffet

À l'ouverture de la présente séance, la commission des lois a pris l'initiative de demander la réserve de l'examen du chapitre II du titre Ier du projet de loi – c'est-à-dire les articles 3, 4, 5, 6 et 7, ainsi que les amendements tendant à créer des articles additionnels avant ou après lesdits articles – jusqu'après l'examen des amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 13.

L'objectif était d'en débattre demain après-midi ou demain soir. Malheureusement, nous n'avançons pas très vite…