Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 7 novembre 2023 à 23h45
Immigration et intégration — Levée d'une demande de réserve

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

Nous n'avons pas examiné beaucoup d'amendements, mais c'est le temps normal du débat ; je ne le conteste pas.

Cela étant dit, je propose, afin de tenir la promesse que j'avais voulu faire, que nous levions cette réserve, de sorte que nous puissions examiner les dispositions des articles 3, 4, 5, 6, et 7 dès demain, dans l'après-midi ou la soirée, et ce en suivant le cours normal de la discussion.

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