Intervention de Muriel Jourda

L'exemption, accordée aux réfugiés, d'une durée minimale de résidence pour obtenir une naturalisation est prévue par la convention de Genève. Ils ne sont toutefois pas dispensés des autres obligations prévues par le législateur : ils ne sont pas naturalisés automatiquement parce qu'ils sont des réfugiés. Ils doivent justifier de leur assimilation à la communauté française, ainsi que d'un niveau de langue, qui a été fixé au niveau B2 par la commission, c'est-à-dire à un niveau assez élevé.

L'avis de la commission sur cet amendement est donc défavorable.