Intervention de Muriel Jourda

Réunion du 7 novembre 2023 à 23h45
Immigration et intégration — Après l'article 2

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

Monsieur Ravier, il n'est pas totalement illogique, selon nous, que des personnes qui partagent déjà avec nous la langue, mais également la culture françaises – c'est bien ainsi qu'est rédigé cet article du code civil – soient dispensées de ce stage. Au reste, ces personnes ne sont pas dispensées de satisfaire aux autres conditions fixées pour la naturalisation.

L'avis de la commission sur cet amendement est donc défavorable

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