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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 juillet 2007 à 22h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 9, amendement 18
Roland du Luart, président :L'amendement n° 18, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Compléter le cinquième alinéa (4°) du I de cet article par les mots :
selon une programmation qui couvre l'ensemble de sa durée
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
