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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 juillet 2007 à 22h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 9, amendement 19
Roland du Luart, président :L'amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
A la fin du II de cet article, remplacer les mots :
aux prestations servies dans le cadre du 1° du I
par les mots :
aux prestations versées, dans les conditions définies au I, par les départements participant à l'expérimentation
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
