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Intervention de Alain Marc
Réunion du 6 novembre 2023 à 16h00
Immigration et intégration — Avant l'article 1er A, amendement 518
Alain Marc, président :L’amendement n° 518 rectifié, présenté par MM. Ravier et Rochette, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 110-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : «, sous réserve du droit de l’Union européenne et des conventions internationales » sont supprimés.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
