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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 juillet 2007 à 22h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 10, amendement 90
Roland du Luart, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 90, présenté par M. Fischer, Mmes David et Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le quatrième alinéa de l'article L. 323-8-2 du code du travail est ainsi modifié :
1°. - Dans la première phrase, les mots : « 600 fois » sont remplacés par les mots : « 900 fois » ;
2°. - Dans la dernière phrase, les mots : « 1500 fois » sont remplacés par les mots : « 1607 fois ».
La parole est à M. Guy Fischer.
