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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 juillet 2007 à 22h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 10, amendement 272
Roland du Luart, président :L'amendement n° 272, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé :
Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Lorsque le bénéficiaire de l'allocation mentionnée au II réside ou élit domicile hors de la partie du territoire mentionnée au premier alinéa, tout en demeurant dans le même département, ladite allocation lui est maintenue dans les conditions définies au présent article.
La parole est à M. le haut-commissaire.
