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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 juillet 2007 à 22h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 10, amendement 20
Roland du Luart, président :L'amendement n° 20, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
À la fin du V de cet article, remplacer les mots :
sont précisés par décret
par les mots :
font l'objet d'un décret, qui prévoit notamment les modalités d'accompagnement et de soutien des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé dans leur démarche d'insertion et les actions de formation vers lesquelles ils peuvent être orientés
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
