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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 juillet 2007 à 22h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 10, amendement 21
Roland du Luart, président :L'amendement n° 21 est retiré.
L'amendement n° 51, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Compléter le VIII de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Toutefois, les rapports annuels sur la mise en oeuvre de l'expérimentation prévue par le présent article sont élaborés par le représentant de l'État dans les départements concernés.
La parole est à M. le rapporteur général.
