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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 juillet 2007 à 22h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 10, amendement 273
Roland du Luart, président :L'amendement n° 273, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé :
Après les mots :
solidarité active
rédiger comme suit la fin du IX de cet article :
et le montant du revenu garanti mentionné au II.
La parole est à M. le haut-commissaire.
