Intervention de Roland du Luart

Réunion du 27 juillet 2007 à 22h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 11, amendement 52

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 52 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances.

L'amendement n° 22 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Dans le I de cet article, remplacer les mots :

dans les conditions fixées par le VIII de l'article 142 de la loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 précitée

par les mots :

avant le 30 juin 2007

La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 52.

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