Intervention de Roland du Luart

Réunion du 27 juillet 2007 à 22h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 11, amendement 275

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 275, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé :

Dans le I de cet article, remplacer les mots :

l'expérimentation destinée à améliorer les conditions d'incitation financière au retour à l'emploi

par les mots :

l'une des deux expérimentations prévues à l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006

La parole est à M. le haut-commissaire.

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