Intervention de Roland du Luart

Réunion du 27 juillet 2007 à 22h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 11, amendement 173

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, l'amendement n° 173 n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 11, modifié.

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