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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 juillet 2007 à 22h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 12, amendement 134
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 134 rectifié, présenté par M. Charasse, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et Cazeau, Mmes Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne et Khiari, MM. Repentin, Frimat, Godefroy, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Le Gouvernement présente au Parlement un rapport d'évaluation sur l'expérimentation des départements participant à la création du revenu de solidarité active.
Si ce rapport conclut à une évaluation positive du dispositif visé aux articles 8 à 11, il pourra être étendu à l'ensemble des départements, après réexamen s'il y a lieu des modalités de compensation financière au regard du quatrième alinéa de l'article 72-2 de la Constitution.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
