Intervention de Roland du Luart

Réunion du 27 juillet 2007 à 22h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 12

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je suis donc saisi d'un amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales, qui est ainsi libellé :

Rédiger comme suit cet article :

Avant toute généralisation du dispositif visé aux articles 8 à 10, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d'évaluation de l'expérimentation dans les départements mentionnés à l'article 11. Le comité mentionné au X de l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 rend un avis portant sur cette expérimentation annexé à ce rapport.

Madame Bricq, l'amendement n° 134 rectifié est-il maintenu ?

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