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Intervention de Muriel Jourda
Réunion du 8 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 2 ter
Muriel Jourda, rapporteur :Comme je l'ai indiqué à propos des amendements précédents, nous n'allons pas modifier aussi lourdement le droit de la nationalité au détour d'un amendement, pas plus que nous ne ferons de la déchéance de nationalité une peine complémentaire.
Avis défavorable.
