Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muriel Jourda
Réunion du 8 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Avant l'article 3
Muriel Jourda, rapporteur :Dans la mesure où il s'agit d'une demande de rapport, la commission émet un avis défavorable.
