Intervention de Roland du Luart

Réunion du 27 juillet 2007 à 22h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Intitulé du projet de loi, amendement 101

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 101, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et Cazeau, Mmes Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne et Khiari, MM. Repentin, Frimat, Godefroy, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :

Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :

Projet de loi portant sur diverses mesures à contenu fiscal et social.

La parole est à Mme Nicole Bricq.

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