Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 8 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Rappel au règlement
François-Noël Buffet, président de la commission des lois :M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois. Que les choses soient claires, il y a bien une différence !
