Intervention de Muriel Jourda

Mme Boyer a bien résumé la situation en parlant des faits et en disant qu'elle savait pertinemment que son amendement était contraire à de nombreux principes, dont celui de la liberté personnelle, qui est consacré par la Constitution et duquel découle la liberté du mariage.

Son amendement, c'est exact, ne peut être en l'état qu'un amendement d'appel, car la loi ordinaire ne nous permettra en aucun cas d'aller à l'encontre de ces principes.

La difficulté est réelle, elle est choquante – tout le monde le comprend –, mais elle ne peut pas être résolue de cette façon. Le Conseil constitutionnel a déjà eu l'occasion de le préciser d'une façon extrêmement claire et détaillée. La voie est étroite, je le reconnais, pour trouver une solution.

Nous tenterons ultérieurement de favoriser un autre amendement en espérant avoir trouvé une voie, laquelle, on le sait, ne sera pas parfaite.

En tout état de cause, il a été difficile pour la commission des lois d'émettre un avis favorable sur ces amendements, quelle que soit par ailleurs notre volonté commune de résoudre cette difficulté.