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Intervention de Alain Marc
Réunion du 9 novembre 2023 à 11h00
Immigration et intégration — Après l'article 7, amendement 56
Alain Marc, président :L'amendement n° 56 rectifié bis, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet et Tabarot, Mme Garnier, MM. P. Martin, Genet et Saury, Mme Jacques, MM. Sido, Somon et Klinger et Mmes Josende, Goy-Chavent et Aeschlimann, est ainsi libellé :
Après l'article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du troisième alinéa de l'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : «, qui peut intégrer une formation à la détection des mariages envisagés dans un but autre que l'union matrimoniale pour ceux de ses membres qui remplissent les fonctions d'officier de l'état civil. »
La parole est à Mme Valérie Boyer.
