Intervention de Muriel Jourda

Réunion du 9 novembre 2023 à 11h00
Immigration et intégration — Après l'article 7

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

Tout le monde partage, au moins sur le principe, les propos de Mme Vogel.

Toutefois, il me semble que cet amendement est déjà satisfait par la partie réglementaire du Ceseda. À moins que le ministre ne nous en livre une interprétation différente, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement, madame Vogel ; à défaut, j'y serai défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion