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Intervention de Alain Marc
Réunion du 9 novembre 2023 à 11h00
Immigration et intégration — Article 8, amendement 654
Alain Marc, président :Le sous-amendement n° 654, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Amendement n° 588, alinéa 7
1° Remplacer le nombre :
par le nombre :
2° Remplacer les mots :
peut être
par le mot :
est
3° Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Ian Brossat.
