Intervention de Muriel Jourda

Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 8

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

La commission adhère à la logique qui est celle du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) : il s'agit toujours de commencer par délivrer un titre de séjour d'une durée de validité plus réduite pour ensuite, si l'intégration est acquise, allonger cette durée en délivrant un titre qui permet de rester plus longtemps sur le territoire.

Nous proposons d'en rester là : avis défavorable.

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