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Intervention de Alain Marc
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 8
Alain Marc, président :La séance est reprise.
TITRE II
AMÉLIORER LE DISPOSITIF D'ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS REPRÉSENTANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC
Chapitre Ier
Rendre possible l'éloignement d'étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
