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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 9, amendements 630 631 583
François-Noël Buffet, président de la commission des lois :Je précise que sur les amendements n° 630 et 631, 583 rectifié bis de Mme Aeschlimann, 349 rectifié bis de M. Karoutchi et 611 du Gouvernement, les avis de la commission sont favorables.
